Décret n°2008/064 du 04 février 2008 portant définition des modalités de gestion du Fonds National de l'Environnement et du Développement durable.

Le présent décret fixe les modalités de gestion du Fonds National de l’Environnement et du Développement durable, crée par la loi n° 96/12. Le Fonds est placé sous l’autorité du Ministre chargé de l’Environnement. Les Ressources du Fonds sont destinées, suivant les priorités arrêtés par le Gouverneur, à: appuyer les projets de développement durables; appuyer la recherche et l’éducation environnementale; contribuer aux financements de la remise en l’Etat des sites; contribuer aux financements de l’audit environnemental réalisé par l’Administration en charge de l’environnement; appuyer les programmes de promotion des technologies propres; contribuer aux frais de fonctionnement et d’audit di Fonds; encourager les initiatives locales en matière de protection de l’environnement et de développement durable; appuyer les associations agrées engagées dans la protection de l’environnement qui mène des actions significatives dans ce domaine; contribuer aux frais de fonctionnements de la Commission Nationale consultative de l’environnement du développement durable.