Décret n°2009/410 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’observatoire national des changements climatiques.

Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National sur les Changements Climatiques, en abrégé (ONACC) et ci-après dénommé « l’Observatoire ». L’Observatoire est un établissement public administratif de type particulier, relativement à ses missions, à ses organes et à son régime financier, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. L’Observatoire a pour mission de suivre et d’évaluer les impacts socio-économiques et environnementaux des changements climatiques et de proposer des mesures de prévention, d’atténuation et/ou d’adaptation aux effets néfastes et risques liés à ces changements.