Décret n°2011/2581/pm du 23 août 2011 portant réglementation des substances chimiques nocives et/ou dangereuses.

Le présent décret porte réglementation des substances chimiques nocives et/ou dangereuses. Le Ministère en charge de l’environnement identifie les substances chimiques nocives et/ou dangereuses en respect des Conventions internationales ratifiées par le Cameroun. La production, l’importation, le transit et la circulation sur le territoire national des substances chimiques prévues à l’article 4 du présent décret sont soumis à la délivrance d’une autorisation préalable par l’administration en charge de l’environnement.