Décret n°2011/2583/PM du 23 août 2011 fixant la règlementation des nuisances sonores et olfactives

Le présent décret fixe la règlementation des nuisances sonores et olfactives. Les dispositions du présent décret s’appliquent à tous types de bruits, y compris les activités ou les travaux bruyants et gênant le voisinage, les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes, les bruits produits à l’intérieur des mines et carrières, les chantiers de travaux publics et privés ainsi que les sources mobiles. Les valeurs limites exprimées en décibels des émergences sont définies par l’organisme chargé de la normalisation et de la qualité.