Décret n°2019-246 du 24 mai 2019 portant réorganisation de l'Agence de Promotion des Zones Economiques.

Le présent décret fixe la réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Zones Economiques (APZE). L'Agence a pour mission d'assurer la supervision et le développement des zones économiques au Cameroun. Ace titre, elle est notamment chargée de: recevoir et d'instruire les dossiers de demande de création des zones économiques, en liaison avec les administrations et organismes concernés; délivrer les agréments aux entreprises sur la base d'une demande présentée par le promoteur de la zone économique concernée; soumettre au Gouvernement les projets de décret de création des zones économiques; définir les normes de maitrise d'ouvrage des infrastructures dans les zones économiques et d'en assurer le respect; suivre la performance et la croissance des zones économiques; définir les cahiers de charges des promoteurs et des entreprises agréées en liaison avec les administrations et organismes concernes, et de s'assurer de leur respect; connaitre, le cas échéant, des litiges entre les promoteurs, les entreprises, les administrations et les populations riveraines, et de conduire les procédures de règlement amiable; nouer des partenariats avec tout autre organisme public ou privé pouvant concourir à la réalisation de son objet social; participer à la recherche des financements, en vue du développement de ses activités, en liaison avec les administrations et organismes concernés.
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 2015/178 du 06 avril 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Zones Economiques.