Décret n°2019/030 du 23 janvier 2019 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale.

Le présent décret organise le Ministère de l'Administration Territoriale est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'administration du territoire, de protection civile et de suivi des questions électorales. Dans le domaine de l’administration du territoire, il est chargé, entre autres, de l’organisation et du fonctionnement des circonscriptions administratives et des services locaux de l’administration territoriale; l’organisation et du suivi des chefferies traditionnelles; la préparation et de l’application des lois et règlements relatifs aux libertés publiques ; maintien de l'ordre public, en rapport avec les forces spécialisées; suivi des activités des associations, organisations et mouvements à but non lucratif ; des questions relatives à la délimitation, à la démarcation, à la matérialisation, à la mise en valeur et à la sécurisation des frontières internationales, en liaison avec les administrations concernées. En ce qui concerne la protection civile, il est en charge de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la réglementation et des normes en matière de prévention et de gestion des risques et calamites naturelles, en liaison avec les autres administrations concernées ; de la coordination des actions nationales et internationales en cas de catastrophe naturelle.