Décret n°2019/074 du 18 février 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements (API).

Le présent décret fixe l’organisation et le fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements (API). L'Agence est placée sous tutelle technique du Secrétariat Général de la Présidence de la République. À ce titre, la tutelle technique s'assure que les activités menées par l'Agence sont conformes aux orientations des politiques publiques du Gouvernement dans le secteur concerné par ses missions, sous réserve des compétences reconnues au Conseil d'Administration ; la conformité des résolutions du Conseil d'Administration aux lois et règlements, ainsi qu'aux orientations des politiques sectorielles.