Décret n°98/031 du 9 mars 1998 portant organisation des plans d’urgence et des secours en cas de catastrophe ou de risque majeur.

Le présent décret fixe l’organisation des plans d’urgence et des secours en cas de catastrophe ou de risque majeur. Le plan d’urgence est l’ensemble des mesures d’intervention rapide qui doivent être prises pour faire face à des catastrophes ou à des risques majeurs survenant sur l’étendue du territoire.