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Décret nº 2001-107/CAB/PM/ du 19 mars 2001 portant création du Parc national de LOBEKE

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret crée, dans l’arrondissement de Moloundou, département de la Boumba et Ngoko, Province de l’Est, un Parc National dénommé Parc National de LOBEKE, d'une superficie de 217 854 ha (deux cent dix-sept mille huit cent cinquante-quatre hectares) et fixe ses limites. Les droits d’usage des populations riveraines qui sont notamment la pêche, la cueillette et la récolte des plantes médicinales de la zone du Lac LOKEBE sont maintenus et ne peuvent en aucun cas êtres proscrits ou interdits dans le cadre du plan d’aménagement.
Toutefois, ces droits sont exercés de manière à assurer la durabilité des ressources exploitées. Par ailleurs, ce texte institue un zone tampon du parc. Les personnes victime d’expropriations ou occupant éventuellement une portion intérieure de la superficie du parc seront indemnisées. Enfin, ce texte prévoit un plan d'aménagement qui déterminera les autres droits d'usage des populations riveraines ainsi que les zones concernées par lesdits droits.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No