Décret nº 2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales (MINEPIA)
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte réorganisation du Ministère de l'élevage, des pêches et des industries animales. Le décret porte missions, structure et organisation du ministère, de ses divisions et des services déconcertés et de Services qui lui sont rattachés. Le MINEPIA est chargé de l’élaboration de la planification et de la réalisation des programmes gouvernementaux dans les domaines de l’élevage, de la pêche et des industries animales et halieutiques, de l’élaboration de la réglementation et du suivi des normes, ainsi que de leur application, de l’amélioration quantitative et qualitative de la production et des rendements dans les secteurs de l’élevage et des pêches et du contrôle sanitaire, ainsi que de l’application des mesures visant à la conservation, au développement et à l’exploitation des animaux d'élevage et des produits de la pêche. Parmi les Services, il est prévu la création d’un service des semences animales et ressources zoo-génétiques (article 29).
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Date of text
Notes
Le présent décret abroge le décret n°2005/152 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales (MINEPIA)
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No