Décret nº 86-704 portant réorganisation du Ministère de l'élevage, des pêches et des industries animales.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte réorganisation du Ministère de l'élevage, des pêches et des industries animales, qui comprend un secrétariat particulier, deux inspecteurs généraux, deux conseillers techniques, une administration centrale et des services extérieurs. Le décret porte structure et organisation de ces différents bureaux ainsi que des services extérieurs (Délégations provinciales, secteurs et sous-secteurs de l'élevage, des pêches et des industries animales; centres de pêches; stations aquacoles; postes de contrôle des pêches; centres d'alevinage; centres zootechniques et vétérinaires; postes de contrôle sanitaire et établissements, organismes et missions spécialisés).
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Date of text
Notes
Ce décret abroge le décret nº 79-184 du 17 mai 1979 et l'arrêté nº 188-CAB/PR du 15 novembre 1976 et son modificatif nº 047/CAB/PR du 10 février 1981.
Repealed
Yes
Publication reference
Recueil des textes régissant l'élevage, les pêches et les industries animales, Contact nº 1, juin 1994, p. 4 à 11.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by