Décret nº2001/161/PM fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité National de l'Eau.

Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité National de l'Eau institué par la loi n° 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau. Le Comité National de l'Eau est chargé d'étudier et de proposer au Gouvernement toutes mesures ou actions tendant à assurer la conservation, la protection et l'utilisation durables de l'eau; d'émettre des avis sur les questions ou problèmes relatifs à l'eau dont il est saisi par le Gouvernement; et de faire au Gouvernement toute proposition ou recommandation concourant à la gestion rationnelle de l'eau, en ce qui concerne notamment l'élaboration et la mise en ouvre des plans ou projets de développement durable en matière d'eau et d'assainissement.