Instruction n° 001/CAB/PM du 18 mars 2010 relative aux formalités administratives de création des entreprises au Cameroun.

La présente instruction fixe les formalités administratives de création des entreprises au Cameroun. Ce sont notamment l’’inscription au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier sur la base de la production de certaines pièces; l’immatriculation du contribuable par l’administration fiscale sur la base des conditions définies; l’inscription à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS); et l’inscription au Registre des Coopératives et Groupes d’Initiative Commune (COOP/GIC) pour toutes les entreprises et organisations d’économie sociale.