Loi n° 2017/009 du 12 juill 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Économique et Social du Cameroun.

La présente loi fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social (CES), conformément aux dispositions de l'article 54 de la Constitution.
Le Conseil Economique et Social a pour mission de conseiller le pouvoir exécutif en matiére Economique, sociale, culturelle et environnementale. Il peut, en tant que de besoin, soumettre au Président de la République ou au Gouvernement des propositions de réforme qui lui paraissent nécessaires, dans les eorieiies relevant de ses attributions. Le Conseil élabore chaque année un programme d'activités soumis au Président de la République, pour approbation.