Loi N° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023.

La présente loi établit les grandes orientations budgétaires et financières de l’État pour l’année, en précisant les niveaux de ressources attendues et les charges à exécuter. Cette loi s’inscrit dans la continuité des réformes structurelles engagées dans le cadre du programme économique et financier appuyé par les partenaires internationaux, tout en tenant compte des impératifs de relance post-crise et de consolidation budgétaire. Les recettes de l’État sont composées principalement des ressources fiscales et douanières, des emprunts internes et externes, des dons et appuis budgétaires extérieurs ainsi que des revenus non fiscaux. Le gouvernement introduit et adapte plusieurs dispositifs fiscaux dans une optique de mobilisation accrue des ressources internes. Parmi les mesures notables figurent la taxation du commerce électronique, l’extension des droits d’accises sur certains produits de consommation (tabac, boissons, emballages plastiques), ainsi que de nouvelles modalités de perception dans les marchés publics. Des redevances sectorielles spécifiques sont également renforcées dans les domaines des mines, de la forêt, du tourisme et des télécommunications. La loi prévoit également des mécanismes spécifiques de financement à travers des comptes d’affectation spéciale, destinés à soutenir des actions prioritaires telles que la reconstruction des régions en crise (Nord-Ouest, Sud-Ouest, Extrême-Nord), le développement du secteur des télécommunications, la gestion durable des ressources forestières et fauniques, ou encore les activités culturelles et sportives. En somme, cette loi traduit la volonté du gouvernement camerounais de conjuguer croissance économique, soutien aux secteurs porteurs, et rigueur dans la gestion des finances publiques, dans un contexte marqué par la reprise économique mondiale et les défis sécuritaires et sociaux internes.