Loi N° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025.

La présente loi fixe le cadre budgétaire, fiscal et financier de l’État camerounais pour l’année 2025. Elle évalue les ressources et charges de l’État, définit les conditions de l’équilibre budgétaire, et autorise les prévisions de recettes et dépenses. Les ressources de l’État comprennent les recettes fiscales, les dons, les cotisations sociales, les revenus du patrimoine, et divers emprunts. Le texte introduit plusieurs mesures douanières et fiscales visant à stimuler des secteurs clés comme l’élevage, les énergies vertes, et le numérique. Des ajustements sont également apportés au traitement douanier des logiciels et des bois à l’exportation. L’État impose de nouvelles obligations de transparence dans les opérations d’import-export, sous peine d’amendes importantes, pour lutter contre le blanchiment et la fraude. Un accent particulier est mis sur les recettes non fiscales, détaillant de nombreux frais et redevances dans divers secteurs : enseignement supérieur, habitat, commerce, transport, culture, tourisme, artisanat, environnement, énergie, mines, maritime, etc. La gestion et l’utilisation de ces ressources sont encadrées par des plafonds fixés pour les comptes d’affectation spéciale, visant à financer le développement durable, la reconstruction des régions sinistrées, la culture, le tourisme, la protection de la faune, et les infrastructures. Enfin, la loi renforce les mesures de contrôle fiscal, les obligations de déclaration, les sanctions en cas de fraude ou de non-conformité, et les dispositifs de recouvrement.