Loi n°95/08 du 30 janvier 1995 portant sur la radioprotection.

La présente loi a pour objet d’assurer la protection de l’homme et de son environnement contre les risques susceptibles de découler de l’utilisation, soit d’une substance radioactive, ou de l’exercice d’une activité impliquant une radioexposition. Elle régit les applications pacifiques de substance radioactive et de l’énergie à des fins d’intérêt général. La protection visée à l’article premier ci-dessus concerne : – la préservation de l’air, l’eau, du sol, de la flore et de la faune ; – la préservation ou la limitation des activités susceptibles de dégrader l’environnement ; – le maintien ou la restauration des ressources que la nature offre à l’homme.