Loi No. 2025/013 du 17 DEC 2025 régissant la production biologique au Cameroun.

La présente loi établit le cadre juridique national pour la production biologique au Cameroun, en réponse à la nécessité de promouvoir des systèmes agricoles durables et respectueux de l’environnement. Elle s’inscrit dans une dynamique globale visant à renforcer la sécurité alimentaire, la qualité des produits et la compétitivité des filières agricoles, tout en protégeant la santé publique et les ressources naturelles. Ce texte contribue à la mise en œuvre des engagements internationaux relatifs à la durabilité des systèmes alimentaires et à la préservation de la biodiversité, en intégrant des principes tels que l’écologie, l’équité et la précaution dans la gouvernance agricole.
La loi définit la production biologique comme un système de gestion excluant les intrants chimiques de synthèse et les organismes génétiquement modifiés, privilégiant des pratiques respectueuses des équilibres naturels et de la biodiversité. Elle précise son champ d’application, couvrant les produits végétaux, animaux, aquacoles, apicoles et forestiers non ligneux, ainsi que leurs dérivés transformés destinés à la consommation humaine. Les dispositions générales fixent les règles relatives à la conversion des exploitations, à la traçabilité, à l’étiquetage et à la certification des produits biologiques. Le texte consacre également les principes fondamentaux de la production biologique, notamment la santé des sols, des plantes, des animaux et des hommes, ainsi que l’harmonisation avec les cycles écologiques vivants.
Sur le plan opérationnel, la loi instaure un système national de contrôle et de certification, confié à l’autorité compétente et à des organismes agréés, y compris des systèmes participatifs de garantie. Elle prévoit l’élaboration de cahiers des charges-types pour chaque catégorie de produits, définissant les intrants autorisés, les normes environnementales, les pratiques culturales et les conditions de préparation et de commercialisation. Des mesures incitatives – financières, douanières et foncières – sont prévues pour soutenir les investissements privés, la formation, la recherche et la vulgarisation en matière de production biologique. Enfin, le texte interdit l’usage des OGM, des produits issus de l’hydroponie et des traitements par rayonnement ionisant, et impose des règles strictes pour le transport, le stockage et la séparation des produits biologiques afin de garantir leur intégrité. Ce cadre normatif vise ainsi à structurer la filière biologique nationale, renforcer la confiance des consommateurs et promouvoir une agriculture durable conforme aux standards internationaux.