Loi nº 96/03 du 4 Janvier 1996 portant loi cadre dans le domaine de la Santé.

La présente loi fixe le cadre général de l’action de l’Etat dans le domaine de la santé, notamment à travers la politique nationale de santé. La politique nationale de santé a pour objectif l’amélioration de l’état de santé des populations grâce à l’accroissement de l’accessibilité aux soins intégrés et de qualité pour l’ensemble de la population et avec la pleine participation des communautés à la gestion et au financement des activités de santé. La politique nationale de santé s’appuie sur des grands principes, notamment: l’accessibilité universelle aux soins essentiels et de qualité à travers le développement des Districts de santé ainsi que d’un système « santé de référence contre référence » ; la protection et la promotion de la santé des groupes vulnérables et défavorisés, notamment les femmes, les enfants, les adolescents, les personnes du troisième âge, les indigents et les handicapés; ou la mise en oeuvre d’une politique de médecine préventive par la promotion de l’hygiène, l’assainissement de l’environnement, l’éducation sanitaire et la vaccination.