Ministère des Forêts et de la Faune - Guide de l’usager
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
Le Guide de l’Usager est un outil d’information retenu par l’APC pour renseigner le citoyen sur les prestations qu’il veut avoir et les conditions à remplir. Par ailleurs, grâce aux délais normatifs qu’il indique pour chaque procédure, le Guide de l’Usager est un instrument de mesure de la performance de l’Administration par les bénéficiaires de ces prestations. Il répond ainsi aux objectifs du Programme de Modernisation de l’Administration Camerounaise par l’introduction de la Gestion Axée sur les Résultats (PROMAGAR). Entre autres, le Guide comprendre information sur: l'obtention d'agrément pour l'exploitation forestière; l'obtention d'un permis d'exploitation des produits forestiers spéciaux; Obtention d’un agrément pour l’inventaire forestier ou la sylviculture; obtention d’un certificat d’exportation des produits forestiers spéciaux; obtention d’un certificat d’enregistrement en qualité d’exportateur de bois en grumes; obtention d’un certificat d’origine; Obtention d’un certificat d’exploitation d’une vente de coupe; permises de chasse, de collecte des trophées ou dépouilles des animaux sauvages; et procédures des aires protégées.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Ministère des Forêts et de la Faune
Source language
French
Legislation Amendment
No