Note de service n°111/MINFI/DGD du 26 mars 2020 portant mise en œuvre de mesures de facilitation des opérations du commerce extérieur suite à la crise sanitaire internationale du COVID-19

La présente Note de Service porte mise en œuvre de mesures de facilitation des opérations du commerce extérieur suite à la crise sanitaire internationale du COVID-19. Le Service et les usagers sont informés qu’à la suite de la crise sanitaire internationale du COVID‐19, les mesures ci‐après sont prises en vue de faciliter les opérations du commerce extérieur : les envois de secours ou humanitaires bénéficient des procédures d’enlèvement direct, enlèvement sous palan ou de déclaration avant l’arrivée des marchandises. Au plan de la recevabilité des déclarations en douane et des opérations d’enlèvement de marchandises, l’exigence de certains documents commerciaux et certaines procédures est allégée comme suit : l’acceptation de copies de certificats de circulation EUR1 pour l’application des préférences tarifaires de l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre le Cameroun et l’Union européenne. La Note de Service est d’application immédiate et toute difficulté rencontrée devra m’être portée toutes affaires cessantes.