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Plan d'action pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) 2016 - 2019

Country
Type of law
Policy
Source

Abstract
Le présent Plan d'action pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation est un document intersectoriel du Cameroun à portée nationale, pour la période 2016 - 2019.
L'objectif principal de la Stratégie Nationale sur l’Accès aux Ressources Génétiques et le Partage juste et équitable des Avantages découlant de leur utilisation (APA) est de permettre au Cameroun de disposer d’une politique et d’une loi spécifique en matière d’APA dans l’optique de contribuer à l’amélioration des revenus des populations et de leur cadre de vie, au développement des entreprises, à la création des emplois et à l’augmentation des recettes de l’Etat.
L’objectif global de la Stratégie est de donner des orientations pour l’élaboration d’un cadre national APA conformément aux dispositions de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et du Protocole de Nagoya sur l’APA.
Les cinq axes stratégiques sont : 1.Renforcement/développement des capacités en matière d’APA; 2.Mise en place du cadre juridique et réglementaire; 3.Définition des mesures administratives; 4.Développement des mécanismes pour la participation des parties prenantes; 5.Promotion et valorisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés.
Le plan d’action pour la mise en oeuvre de la stratégie intègre un cadre logique, une matrice des mesures à prendre et une matrice des échéanciers. Le cadre logique du plan d’action comprend neuf éléments interdépendants et intimement liés. Dans un souci d’ordre pratique ces éléments figurent dans deux matrices interdépendantes: la matrice des mesures à prendre et la matrice des échéanciers.
La matrice des mesures à prendre est un cadre logique de 7 éléments qui sont: 1. L’axe stratégique: il s’agit de l’axe tel que défini par la Stratégie; 2. Les objectifs: il s’agit des objectifs tels que définis par la Stratégie; 3. Les résultats: il s’agit des résultats à atteindre dans le cadre de la mise en œuvre des actions prioritaires; 4. Les indicateurs: il s’agit des indicateurs qui permettront de s’assurer que les résultats ont été atteints; 5. Les sources de vérification: elles indiquent l’origine et la forme sous laquelle sont disponibles les informations sur la réalisation des résultats; 6. Les activités: ce sont des actions concrètes à mener pour atteindre les résultats; 7. Le budget: c’est un budget estimatif prévisionnel pour mettre en œuvre les activités.
La matrice des échéanciers est un tableau composé de trois principaux éléments qui sont: 1. L’axe: cette colonne reprend l’abréviation de l’Axe Stratégique correspondant; 2. Les activités: cette colonne reprend les activités des axes; 3. La période de réalisation: il s’agit du calendrier de travail réparti en trimestre et s’étendant sur une période de trois ans.
Les mesures à prendre sont présentées en fonction des axes stratégiques de la Stratégie Nationale, plus haut décrit.
Les modalités communes à tous les axes concernent les partenaires techniques et financiers, les acteurs de mise en œuvre ainsi que les modalités de financement et de révision de la Stratégie.
La mise en œuvre du Plan d’action compète à des acteurs étatiques, à la société civile et au secteur privé. La position des acteurs de mise en œuvre peut être différente en fonction des axes stratégiques. Les financements pour mettre en œuvre ce Plan d’action, sont recherchés auprès des partenaires techniques et financiers.
Date of text
Entry into force notes
2016-2019
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No