Plan National de Mise en Œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants au Cameroun.
Country
Type of law
Policy
Abstract
Le présent Plan National de Mise en Œuvre (PNM) de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants est un document sectoriel du Cameroun à portée nationale qui une mise à jour du Plan d'Action National sur les Polluants Organiques Persistants publié en 2012. Ce Plan contient des renseignements sur les projets, les lois et les politiques actuelles, et présente les stratégies que le Cameroun a adopté dans ses programmes nationaux afin de gérer de façon écologiquement rationnelle les POP. Le PNM vise à contribuer à réduire de manière significative ou à éradiquer les Polluants Organiques Persistants sur toute l'étendue du territoire national. L'objectif global de la stratégie de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants est de contribuer à la lutte contre la pauvreté et à la promotion du développement durable, par le renforcement de la sécurité chimique, la réduction des menaces causées par les POP sur la santé humaine et l'environnement.
Les objectifs spécifiques sont d'éliminer les articles, produits et déchets contenant les POP mentionnés dans les annexes A et B de la Convention, et de réduire les émissions des POP produits involontairement, inscrits dans l'annexe C de la Convention. Ces objectifs seront rendus possibles à travers les actions suivantes : 1. renforcer le cadre institutionnel, juridique et sensibiliser le public sur la connaissance des dangers des POP ; 2. éliminer les stocks de pesticides inscrits dans l’annexe A de la Convention, ainsi que leurs déchets ; 3. collecter, traiter et/ou éliminer les équipements, articles et déchets contenant les PBDE et autres POP de la catégorie des retardateurs de flammes; 4. réduire les émissions et rejets des dioxines et furannes produits non intentionnellement ; 5. surveiller les articles et produits contenant les PFOS et procéder à l’élimination des déchets contenant ces POP. Sur la base de cette priorité nationale, cinq plans d’action ont été élaborés, et seront mis en œuvre pour la période 2017 – 2021.
Les principes directeurs qui guident cette stratégie sont: a. la promotion de la bonne gouvernance environnementale ; b. la gestion rationnelle des produits chimiques ; c. l’intégration sous régionale comme approche de recherche de solution à l’élimination des POP ; d. la participation de la population et de tous les acteurs dans la recherche de solutions en vue de la réduction des émissions/rejets des POP et leur élimination.
Les priorités nationales en matière de gestion des nouveaux POP, qui se reflètent sur les mesures présentées dans ce document de stratégies sont principalement liées à l'élimination des nouveaux POP issus des mises à jour de 2009, 2011 et 2013. Les actions choisies par le Cameroun ont été classées par ordre de priorité en prenant en considération les aspects suivants : - ciblage des POP encore présents sur le territoire - la disponibilité des solutions alternatives aux POP et la faisabilité de ces alternatives, notamment les meilleures pratiques environnementales et les meilleures techniques disponibles ; - la disponibilité des ressources humaines, matérielles et financières.
Le Cameroun par ses moyens propres a mis en place des mesures juridiques et institutionnelles en vue d'éliminer, réduire et contrôler les émissions de polluants organiques persistants sur son territoire. Il a aussi contribué dans la formulation de son premier plan national de mise en œuvre (PNM), ainsi que la révision de ce PNM. Toutefois pour les projets plus conséquents, nécessitant des ressources financières importantes, le Cameroun va recourir aux financements extérieurs notamment celui du FEM (GEF) avec l'appui de la coopération internationales (PNUE, ONUDI, PNUD, etc.) et de la coopération bilatérale avec les pays amis.
Le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) bénéficie du leadership pour la mise en œuvre des activités du PNM au Cameroun.
Les objectifs spécifiques sont d'éliminer les articles, produits et déchets contenant les POP mentionnés dans les annexes A et B de la Convention, et de réduire les émissions des POP produits involontairement, inscrits dans l'annexe C de la Convention. Ces objectifs seront rendus possibles à travers les actions suivantes : 1. renforcer le cadre institutionnel, juridique et sensibiliser le public sur la connaissance des dangers des POP ; 2. éliminer les stocks de pesticides inscrits dans l’annexe A de la Convention, ainsi que leurs déchets ; 3. collecter, traiter et/ou éliminer les équipements, articles et déchets contenant les PBDE et autres POP de la catégorie des retardateurs de flammes; 4. réduire les émissions et rejets des dioxines et furannes produits non intentionnellement ; 5. surveiller les articles et produits contenant les PFOS et procéder à l’élimination des déchets contenant ces POP. Sur la base de cette priorité nationale, cinq plans d’action ont été élaborés, et seront mis en œuvre pour la période 2017 – 2021.
Les principes directeurs qui guident cette stratégie sont: a. la promotion de la bonne gouvernance environnementale ; b. la gestion rationnelle des produits chimiques ; c. l’intégration sous régionale comme approche de recherche de solution à l’élimination des POP ; d. la participation de la population et de tous les acteurs dans la recherche de solutions en vue de la réduction des émissions/rejets des POP et leur élimination.
Les priorités nationales en matière de gestion des nouveaux POP, qui se reflètent sur les mesures présentées dans ce document de stratégies sont principalement liées à l'élimination des nouveaux POP issus des mises à jour de 2009, 2011 et 2013. Les actions choisies par le Cameroun ont été classées par ordre de priorité en prenant en considération les aspects suivants : - ciblage des POP encore présents sur le territoire - la disponibilité des solutions alternatives aux POP et la faisabilité de ces alternatives, notamment les meilleures pratiques environnementales et les meilleures techniques disponibles ; - la disponibilité des ressources humaines, matérielles et financières.
Le Cameroun par ses moyens propres a mis en place des mesures juridiques et institutionnelles en vue d'éliminer, réduire et contrôler les émissions de polluants organiques persistants sur son territoire. Il a aussi contribué dans la formulation de son premier plan national de mise en œuvre (PNM), ainsi que la révision de ce PNM. Toutefois pour les projets plus conséquents, nécessitant des ressources financières importantes, le Cameroun va recourir aux financements extérieurs notamment celui du FEM (GEF) avec l'appui de la coopération internationales (PNUE, ONUDI, PNUD, etc.) et de la coopération bilatérale avec les pays amis.
Le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) bénéficie du leadership pour la mise en œuvre des activités du PNM au Cameroun.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable.
Source language
French
Legislation Amendment
No