Stratégie nationale de lutte contre la pollution par les plastiques.
Country
Type of law
Policy
Abstract
La présente Stratégie nationale de lutte contre la pollution par les plastiques (SNLPP) est un document sectoriel du Cameroun à portée nationale qui, pour la période 2023-2029, vise globalement à réduire de manière considérable l’utilisation des plastiques au Cameroun. Il s’agit en fait de proposer une démarche progressive et orientée à la réduction de la pollution par les plastiques ceci avec un but majeur celui d’améliorer le cadre de vie à travers une gestion écologiquement rationnelle des déchets plastiques produits sur le territoire national. La SNLPP est un document qui oriente sur les efforts et les leviers sur lesquels exercer une pression pour une bonne lutte contre la pollution par les plastiques. Les données de ce travail émanent des travaux préalablement effectués avec toutes les parties prenantes sur l’ensemble du territoire national.
Spécifiquement, la stratégie envisage de: 1. Renforcer le dispositif règlementaire de la lutte contre la pollution par les plastiques; 2. Développer des méthodes appropriées de traitement desdits déchets, leur recyclage et leur valorisation; 3. Proposer des mesures incitatives en vue de susciter l’engagement volontaire et la coopération entre les parties prenantes à la gestion efficiente des déchets plastiques; 4. Proposer des mécanismes permettant de développer les solutions alternatives au plastique; 5. Identifier les sources de financement potentielles permettant d’optimiser les actions de lutte.
Les résultats attendus de cette mission sont: a. un rapport d’état des lieux de la pollution par les plastiques au Cameroun est rédigé sous forme de rapport diagnostic et validé par l’ensemble des parties prenantes; b. des axes stratégiques sont proposés au regard des analyses effectuées; c. un cadre opérationnel de la stratégie est proposé (priorisation, acteurs, financements, délai de mise en œuvre, etc.); d. un dispositif de mise en œuvre et un mécanisme de suivi-évaluation de la SNDD est formulée; e. un document de stratégie est rédigé en français et en anglais puis validé par l’ensemble des parties prenantes.
Les acteurs qui sont impliqués dans la mise en œuvre opérationnelle sont nombreux (plusieurs Ministères, communes, entreprises exerçant dans le domaine du recyclage du déchet); leurs rôles et leur synergie d’action vont permettre une réussite parfaite de l’opérationnalisation de cette SNLPP. Pour la coordination de la SNLPP, le dispositif institutionnel de coordination sera constitué de plusieurs acteurs sectoriels et de plusieurs autres acteurs pouvant intervenir de façon efficiente pour un bon déroulement de la SNLPP. La mise en œuvre et l’opérationnalisation du suivi-évaluation de la lutte contre la pollution par le plastique sera assuré à deux niveaux à savoir le niveau stratégique (le pilotage et le suivi de la stratégie seront placés sous l’autorité d’un comité de pilotage interministériel, mis en place par le Premier Ministre) et le niveau opérationnel (instances de coordination interdépendantes au niveau régional et départemental).
Au Cameroun les financements à allouer au secteur de l’environnement doivent provenir de plusieurs sources. Pour un bon plan de financement de la lutte contre la pollution par les déchets plastiques, il faudra mettre une emphase sur différents types de financement: par des moyens institutionnels (e financement interne pour la SNLPP de l’environnement doit être alimenté par le budget du MINEPDED et aussi celui des autres administrations impliquées dans la gestion du secteur), des moyens techniques (la mise sur pied d’une fiscalité à la lutte contre la pollution par le plastique intégrée et dynamique applicable au niveau communal), des moyens financiers (des mécanismes doivent être mis en place afin que des partenaires au développement et/ou de divers et nombreux partenaires techniques et financiers qui peuvent être multilatéraux et bilatéraux puissent contribuer à la SNLPP par les financements externes), Financements bilatéraux.
Spécifiquement, la stratégie envisage de: 1. Renforcer le dispositif règlementaire de la lutte contre la pollution par les plastiques; 2. Développer des méthodes appropriées de traitement desdits déchets, leur recyclage et leur valorisation; 3. Proposer des mesures incitatives en vue de susciter l’engagement volontaire et la coopération entre les parties prenantes à la gestion efficiente des déchets plastiques; 4. Proposer des mécanismes permettant de développer les solutions alternatives au plastique; 5. Identifier les sources de financement potentielles permettant d’optimiser les actions de lutte.
Les résultats attendus de cette mission sont: a. un rapport d’état des lieux de la pollution par les plastiques au Cameroun est rédigé sous forme de rapport diagnostic et validé par l’ensemble des parties prenantes; b. des axes stratégiques sont proposés au regard des analyses effectuées; c. un cadre opérationnel de la stratégie est proposé (priorisation, acteurs, financements, délai de mise en œuvre, etc.); d. un dispositif de mise en œuvre et un mécanisme de suivi-évaluation de la SNDD est formulée; e. un document de stratégie est rédigé en français et en anglais puis validé par l’ensemble des parties prenantes.
Les acteurs qui sont impliqués dans la mise en œuvre opérationnelle sont nombreux (plusieurs Ministères, communes, entreprises exerçant dans le domaine du recyclage du déchet); leurs rôles et leur synergie d’action vont permettre une réussite parfaite de l’opérationnalisation de cette SNLPP. Pour la coordination de la SNLPP, le dispositif institutionnel de coordination sera constitué de plusieurs acteurs sectoriels et de plusieurs autres acteurs pouvant intervenir de façon efficiente pour un bon déroulement de la SNLPP. La mise en œuvre et l’opérationnalisation du suivi-évaluation de la lutte contre la pollution par le plastique sera assuré à deux niveaux à savoir le niveau stratégique (le pilotage et le suivi de la stratégie seront placés sous l’autorité d’un comité de pilotage interministériel, mis en place par le Premier Ministre) et le niveau opérationnel (instances de coordination interdépendantes au niveau régional et départemental).
Au Cameroun les financements à allouer au secteur de l’environnement doivent provenir de plusieurs sources. Pour un bon plan de financement de la lutte contre la pollution par les déchets plastiques, il faudra mettre une emphase sur différents types de financement: par des moyens institutionnels (e financement interne pour la SNLPP de l’environnement doit être alimenté par le budget du MINEPDED et aussi celui des autres administrations impliquées dans la gestion du secteur), des moyens techniques (la mise sur pied d’une fiscalité à la lutte contre la pollution par le plastique intégrée et dynamique applicable au niveau communal), des moyens financiers (des mécanismes doivent être mis en place afin que des partenaires au développement et/ou de divers et nombreux partenaires techniques et financiers qui peuvent être multilatéraux et bilatéraux puissent contribuer à la SNLPP par les financements externes), Financements bilatéraux.
Attached files
Web site
Date of text
Entry into force notes
2023-2029
Repealed
No
Publication reference
Ministère de l’environnement, de la protection de la nature et du developpement durable.
Source language
French
Legislation Amendment
No