Stratégie Sectorielle de Développement des Infrastructures 2020-2030.
Country
Type of law
Policy
Abstract
La présente Stratégie Sectorielle de Développement des infrastructures est un document sectoriel du Cameroun pour la période 2020-2030 à portée nationale qui a pour objectif principal de faire du Cameroun un Nouveau Pays Industrialisé via une transformation structurelle de l‘économie. A ce titre, elle poursuit les objectifs globaux suivants: augmenter le taux de croissance annuel; augmenter la croissance du secteur secondaire (hors pétrole); baisser le déficit de la balance commerciale; baisser le taux de pauvreté; diminuer le taux de sous-emploi; augmenter l'indice du capital humain et l'indice de Développement Humain; renforcer les mesures d‘adaptation et d‘atténuation des effets des changements climatiques et la gestion environnementale afin de réaliser les objectifs de développement durable (ODD) 13, 14 et 15; améliorer la gouvernance pour renforcer la performance de l‘action publique afin de réaliser les ODD 16 et 17.
Pour le secteur des infrastructures, les objectifs spécifiques de la SND30 sont les suivants: 1. Le système des transports devra contribuer efficacement à la croissance économique et à la lutte contre la pauvreté. Une approche multimodale sera systématiquement privilégiée, afin de bâtir à moindre coût un réseau de transport intégré, performant, quadrillant tout l'espace national et résolument ouvert vers les pays voisins; 2. Dans le sous-secteur routier, l'objectif est d'augmenter la densité du réseau bitumé; 3. Pour ce qui est de l'énergie, il sera question d'augmenter la capacité d'énergie installée, avec le développement d'un mix énergétique basé sur (i) l'énergie hydroélectrique, (ii) l'énergie photovoltaïque, (iii) l'énergie thermique à base du gaz et (iv) l'énergie issue de la biomasse; 4. l'accès à l'eau potable et aux infrastructures d'assainissement de base en milieu rural est limité. Le Gouvernement entend par conséquent, augmenter le taux d'accès à l'eau potable et le taux d'assainissement et pour cela: (i) réhabiliter les infrastructures existantes réalisées dans leur très grande majorité depuis plus de 20 ans; (ii) réaliser des extensions des réseaux existants qui n'ont pas suivi le rythme d'expansion urbain et démographique; (iii) favoriser la réalisation des programmes des branchements à grande échelle, (iv) créer un cadre favorable à l'installation des sociétés privées de production et de distribution d'eau potable dans les localités non couvertes par le réseau public et (v) mettre en place un programme d'investissement pour améliorer l'accès à l'eau potable en milieu rural; 5. Les objectifs stratégiques du domaine des Télécommunications/TIC à l'horizon 2030 seront notamment de: (i) augmenter l'indice d'accès au numérique; (ii) augmenter le taux de pénétration de l'internet; (iii) améliorer le débit de transfert de données; et (iv) réduire le taux de fracture du numérique; 6. En matière d'infrastructures urbaines, le Gouvernement entend mettre sur pied un Programme de Modernisation urbaine afin de porter à 70% la proportion de la population vivant dans un logement décent en 2030. Le défi dans le domaine des infrastructures de développement urbain et de l'habitat étant de créer un espace économique national intégré. Il s'agit non seulement de maîtriser le développement des villes et d'en faire des centres de production et de consommation nécessaires à l'essor du secteur industriel, mais également de promouvoir l'émergence des agglomérations périphériques, le développement des villes moyennes ou secondaires capables de structurer les activités économiques dans l'espace urbain et de concourir au développement des zones rurales environnantes; 7. Dans la perspective de l'émergence du Cameroun, les autorités entendent poursuivre la modernisation de la gestion domaniale, cadastrale et foncière à travers la mise en place d'un vaste programme de digitalisation du cadastre, la sécurisation du domaine public et des documents fonciers. Il sera ainsi question de numériser tous les documents fonciers et de mettre en place un réseau informatisé entre les conservations foncières. La SND30 ambitionne ainsi de (i) finaliser la réforme foncière domaniale, (ii) poursuivre la mise en œuvre du programme de constitution des réserves foncières, de création et d'aménagement des lotissements domaniaux, (iii) alléger la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique et les modalités d'indemnisation à travers la réduction du nombre d'étapes conduisant à la signature du Décret d'indemnisation; (iv) faciliter les procédures d'acquisition foncière et d'indemnisation pour les projets d'investissements publics et (v) mettre en place une base de données fiables, cohérentes et pertinentes de la situation réelle du patrimoine de l‘Etat, notamment des terrains bâtis et non bâtis.
Les objectifs stratégiques pour le développement du secteur des infrastructures peuvent donc se résumer comme suit: 1 Améliorer l‘accès des ménages et des entreprises à l‘énergie ; 2 Améliorer la connectivité et l‘accès aux TIC ; 3 Accroître l‘offre multimodale de transport intégré ; 4 Améliorer à l‘accès à l‘eau potable et aux services d‘assainissement ; 5 Moderniser la gestion foncière et domaniale ; 6 Moderniser les grandes villes et villes secondaires.
Le déploiement de nouvelles infrastructures par le Cameroun faute d'investissements. La qualité du réseau pas assez relevé pèse sur l'envolée d'une croissance économique véritable. Le besoin en investissements dans les infrastructures de réseaux devrait donc être chiffré par an pour la période 2020-2030, par nature d'activité. Par ailleurs, la répartition selon divers sources de financement devra être indiquée de manière claire: - Administrations publiques; - Entreprises publiques; - Entreprises privées. Pour trouver les ressources où l'Etat et les Collectivités Territoriales Décentralisées sont freinés par de très lourdes contraintes budgétaires, il faut mobiliser l‘épargne privée.
Pour le secteur des infrastructures, les objectifs spécifiques de la SND30 sont les suivants: 1. Le système des transports devra contribuer efficacement à la croissance économique et à la lutte contre la pauvreté. Une approche multimodale sera systématiquement privilégiée, afin de bâtir à moindre coût un réseau de transport intégré, performant, quadrillant tout l'espace national et résolument ouvert vers les pays voisins; 2. Dans le sous-secteur routier, l'objectif est d'augmenter la densité du réseau bitumé; 3. Pour ce qui est de l'énergie, il sera question d'augmenter la capacité d'énergie installée, avec le développement d'un mix énergétique basé sur (i) l'énergie hydroélectrique, (ii) l'énergie photovoltaïque, (iii) l'énergie thermique à base du gaz et (iv) l'énergie issue de la biomasse; 4. l'accès à l'eau potable et aux infrastructures d'assainissement de base en milieu rural est limité. Le Gouvernement entend par conséquent, augmenter le taux d'accès à l'eau potable et le taux d'assainissement et pour cela: (i) réhabiliter les infrastructures existantes réalisées dans leur très grande majorité depuis plus de 20 ans; (ii) réaliser des extensions des réseaux existants qui n'ont pas suivi le rythme d'expansion urbain et démographique; (iii) favoriser la réalisation des programmes des branchements à grande échelle, (iv) créer un cadre favorable à l'installation des sociétés privées de production et de distribution d'eau potable dans les localités non couvertes par le réseau public et (v) mettre en place un programme d'investissement pour améliorer l'accès à l'eau potable en milieu rural; 5. Les objectifs stratégiques du domaine des Télécommunications/TIC à l'horizon 2030 seront notamment de: (i) augmenter l'indice d'accès au numérique; (ii) augmenter le taux de pénétration de l'internet; (iii) améliorer le débit de transfert de données; et (iv) réduire le taux de fracture du numérique; 6. En matière d'infrastructures urbaines, le Gouvernement entend mettre sur pied un Programme de Modernisation urbaine afin de porter à 70% la proportion de la population vivant dans un logement décent en 2030. Le défi dans le domaine des infrastructures de développement urbain et de l'habitat étant de créer un espace économique national intégré. Il s'agit non seulement de maîtriser le développement des villes et d'en faire des centres de production et de consommation nécessaires à l'essor du secteur industriel, mais également de promouvoir l'émergence des agglomérations périphériques, le développement des villes moyennes ou secondaires capables de structurer les activités économiques dans l'espace urbain et de concourir au développement des zones rurales environnantes; 7. Dans la perspective de l'émergence du Cameroun, les autorités entendent poursuivre la modernisation de la gestion domaniale, cadastrale et foncière à travers la mise en place d'un vaste programme de digitalisation du cadastre, la sécurisation du domaine public et des documents fonciers. Il sera ainsi question de numériser tous les documents fonciers et de mettre en place un réseau informatisé entre les conservations foncières. La SND30 ambitionne ainsi de (i) finaliser la réforme foncière domaniale, (ii) poursuivre la mise en œuvre du programme de constitution des réserves foncières, de création et d'aménagement des lotissements domaniaux, (iii) alléger la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique et les modalités d'indemnisation à travers la réduction du nombre d'étapes conduisant à la signature du Décret d'indemnisation; (iv) faciliter les procédures d'acquisition foncière et d'indemnisation pour les projets d'investissements publics et (v) mettre en place une base de données fiables, cohérentes et pertinentes de la situation réelle du patrimoine de l‘Etat, notamment des terrains bâtis et non bâtis.
Les objectifs stratégiques pour le développement du secteur des infrastructures peuvent donc se résumer comme suit: 1 Améliorer l‘accès des ménages et des entreprises à l‘énergie ; 2 Améliorer la connectivité et l‘accès aux TIC ; 3 Accroître l‘offre multimodale de transport intégré ; 4 Améliorer à l‘accès à l‘eau potable et aux services d‘assainissement ; 5 Moderniser la gestion foncière et domaniale ; 6 Moderniser les grandes villes et villes secondaires.
Le déploiement de nouvelles infrastructures par le Cameroun faute d'investissements. La qualité du réseau pas assez relevé pèse sur l'envolée d'une croissance économique véritable. Le besoin en investissements dans les infrastructures de réseaux devrait donc être chiffré par an pour la période 2020-2030, par nature d'activité. Par ailleurs, la répartition selon divers sources de financement devra être indiquée de manière claire: - Administrations publiques; - Entreprises publiques; - Entreprises privées. Pour trouver les ressources où l'Etat et les Collectivités Territoriales Décentralisées sont freinés par de très lourdes contraintes budgétaires, il faut mobiliser l‘épargne privée.
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Web site
Date of text
Entry into force notes
2020-2030
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No