Arrêté n° 2007-0034/PR/MAEM portant réglementation de l'exploitation des espèces récifales.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Sur la base des études scientifiques les plus sûres, l'exploitation des espèces récifales n'est autorisée qu'en dehors des aires marines protégées. L'exploitation des espèces récifales ne serait autorisée dans les eaux Djiboutiennes, qu'une fois réalisées les études scientifiques et socio-économiques approfondies. Celles-ci attestant l'opportunité de cette exploitation.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Djibouti nº 2, 31 janvier 2007.
Source language
French
Legislation Amendment
No