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Arrêté n° 2009-0757/PR/MAEM relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.

Country
Djibouti
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Les animaux domestiques destinés aux productions animales (bovins, ovins, caprins, camelins, asins, volailles) bénéficient de la gratuité des soins, médicaments et vaccins. Les interventions pratiquées sur les animaux d'agrément, carnivores domestiques ou sauvages, chevaux, ruminants sauvages, sont payantes suivant les tarifs indiqués par le présent arrêté.
Les denrées alimentaires prévues par le présent arrêté seront soumises à l'analyse au niveau du laboratoire et exigent l'établissement d'un certificat sanitaire avant leur libération au niveau des postes d'inspections.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/dji106933.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Djibouti nº 20, 31 octobre 2009.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté n°2010-0393/PR/MAEM-RH portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 2009-0757/PR/MAEM relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.