Arrêté n° 2014-750/PRE portant annulation de l'arrêté n°2013-456/PRE du 23 juillet 2013 relatif à l'exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux et autorisant l'OVD à l'exportation des déchets ferreux et tous autres métaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté annule toutes les dispositions de l'Arrêté n°2013-456/PRE portant exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux sont annulées. Par ailleurs, l'Office de la Voirie de Djibouti (OVD) est autorisé à exporter tous les déchets ferreux et non ferreux (aluminium, cuivre zinc et autres).
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No