This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté n°2013-456-PRE Portant exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux.

Country
Djibouti
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent Arrêté autorise à titre exceptionnel et dérogatoire la Société Zimmerman Investment Corp de procéder l'exportation de ferrailles et déchets de tous autres métaux conformément à la convention signée avec la Voierie de Djibouti.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/dji133794.pdf
Web site
http://www.presidence.dj/jo/journal.php
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repealed by
Arrêté n° 2014-750/PRE portant annulation de l'arrêté n°2013-456/PRE du 23 juillet 2013 relatif à l'exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux et autorisant l'OVD à l'exportation des déchets ferreux et tous autres métaux.