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Arrêté n°2000-0555/PR/MHUEAT portant création d’un Comité national de l’habitat.

Country
Djibouti
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le Comité National Habitat II, constitué sur la base du Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU) lors de la préparation de la Conférence des Nations Unies sur les Etablissements Humains, Habitat II, en juin 1996, est réorganisé pour intégrer la nouvelle composition des Ministères et des services publiques.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/dji38263.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Djibouti n°14, 31 juillet 2000.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi n°82/AN/004ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.