Arrêté n°2007-0106/PRE portant organisation du dispositif institutionnel de formulation, de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation de l'Initiative Nationale pour le Développement Social.

Cet arrêté définit l'organisation du dispositif institutionnel de formulation, de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation des documents de l'Initiative Nationale de Développement Social (INDS), conformément aux orientations du Président de la République. Ce Comité Interministériel est assisté dans sa mission par des instances de concertation et des structures techniques d'appui, toutes instituées aux termes du présent arrêté (le Comité de concertation Interne entre l'Etat, le secteur privé et la société civile sur l'INDS (CCI)/ le Comité de concertation Etat - Donateurs sur l'INDS (CCED) le Comité Technique de l'INDS (CT-INDS), les Groupes Techniques Thématiques (GTT) et le Secrétariat Technique Permanent (STP)).