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Arrêté n°98-0584/PR/MERN portant redevances d'extraction du sel.

Country
Djibouti
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
La redevance d'extraction du sel est fixée à 500 FD/Tonne.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/dji38216.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Djibouti nº20, 31 octobre 1998.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret n°97-0064/PR/MIEM relatif aux permis et à la fiscalité des activités liées à la recherche, à l'exploration, à l'exploitation minière.