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Arrêté n°99-0796/PRE portant interdiction d'extraction des matériaux dans certaines zones du district de Djibouti.

Country
Djibouti
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
L'exploitation des matériaux (sable et remblais) dans la zone Nagad -Djibouti-Atar est strictement interdite. L'extraction de sable et du remblais sont également interdite: dans le lit de l'oued d'ambouli; dans la zone périphérique sud de la ville de Djibouti, correspondante à la zone de captage de la nappe phréatique.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/dji41138.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Décision n°52/CD définissant les sites autorisés pour l'extraction des matériaux dans le District de Djibouti.
Décision n°50/CD définissant les sites autorisés pour l'extraction des matériaux dans le District de Djibouti.
Repealed by
Arrêté n°2015-121/PR/MAEPERH du 15 février 2015 portant interdiction d’extraction des matériaux dans les zones de captages de la Nappe de Djibouti.