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Arrêté nº 71-523/SG/CG.

Country
Djibouti
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Cet arrêté prévoit que toute détention d'animaux sauvage doit faire l'objet d'une déclaration au Service de l'Agriculture, des Eaux et des Forêts, aussi bien que toute cession d'animal ainsi détenu. Pendant la période d'interdiction totale de la chasse, le port d'armes et de munitions n'est autorisé que pour les sportifs pratiquant le ball-trap et, à titre exceptionnel pour les chasseurs se rendant dans les pays limitrophes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/dji4185.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Territoire français des Afars et des Issas, 26 avril 1971, p. 158.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Délibération nº 168/7 L portant interdiction totale de la chasse sur toute l'étendue du territoire pendant une période de cinq ans, renouvelée avec délibération nº 201/8 L du 19 mai 1976.