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Décret n° 2021-192/PR/MEFI portant approbation du Manuel de procédures des Partenariats Public- Privé.

Country
Djibouti
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Par le présent Décret est approuvé le Manuel de procédures applicables aux contrats de Partenariats Public-Privé régis par la Loi n°186/AN/17/7ème L du 29 mai 2017 relative aux Partenariats Public-Privé et par les textes réglementaires d’application de la loi.
Le Manuel de procédures des PPP décrit les procédures et les interventions des différents acteurs et autorités publiques au cours du cycle d’un projet PPP : identification, évaluation, passation et exécution.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/dji221692.pdf
Web site
https://www.journalofficiel.dj
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel n° 15 du 15/08/2021.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi n°186-AN-17-7ème L du 29 mai 2017 relatif aux Partenariats Public‐Privé.