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Décret N°2000-0251/PR/MHUEAT portant attribution et Organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire.

Country
Djibouti
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n° 82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, a pour objet d’arrêter les attributions et les compétences du Ministère et de présenter son organisation.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/dji38335.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Djibouti n°18, 30 septembre 2000.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi n°82/AN/004ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.