Décret n°2001-0212/PR/MAEM portant création du Fonds National de l’Eau (F.N.Eau).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Il est créé un fonds national dénommé " Fonds National de l’Eau ", en abrégé " F.N.Eau ". L’objet de ce fonds, les recettes l’alimentant, le champ d’intervention, et le mode de gestion de ce fonds sont définis par les dispositions du présent décret.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Djibouti n°21, 15 novembre 2001.
Source language
French
Legislation Amendment
No