Décret n°2003-0212/PR/MHUEAT Portant réglementation du transport des produits dangereux.

En application de la loi n°106/AN/00/4ème L portant loi – cadre sur l’environnement et notamment ses articles 5,48,49,50,51, le présent décret a pour objet de réglementer le transport des produits dangereux sur le territoire national. Le transit des produits dangereux, à savoir de toute substance qui, dans l’environnement, peut avoir à court ou long terme un effet de destruction des conditions d’équilibre du milieu, mettre en danger les conditions de vie de la population, ou perturber les facteurs de conservation des espèces, est soumis à l’autorisation spéciale délivrée par le ministère chargé de l’environnement.