Décret n°2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte création de la Commission Nationale de l’Energie, ayant pour mission d'assurer la coordination des projets d'énergie, et plus généralement d'entreprendre les études de toutes les mesures concourant à mieux coordonner le développement énergétique du pays. Cette Commission est chargée d'intervenir dans les domaines stratégiques du développement des énergies en République de Djibouti notamment les études, la prospection, la recherche, l'exploration, l'exploitation, la commercialisation de toutes les formes d'énergie aussi bien classiques- d'origine fossile- (pétrole, gaz, bois, etc...) que les énergies nouvelles et renouvelables (ENR) - (solaire, éolien, géothermique, marémotrice, etc...). Elle est chargée d'étudier et de proposer au Ministère de l'Energie toute mesure visant à favoriser un secteur des énergies dynamique pour contribuer au développement économique et social du pays. Les missions, attributions et prérogatives et composition de la Commission pourront être précisées, modifiées ou complétées par arrêté.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Djibouti n°19, 15 octobre 2009.
Source language
French
Legislation Amendment
No