Loi n°97/AN/00/4ème L portant Réorganisation du Ministère de l'Energie et des Ressources Naturelles.

Cette loi porte réorganisation du Ministère de l'Energie et des Ressources Naturelles. Sous l'autorité du Président de la République, chef du Gouvernement le Ministère de l'Energie et des Ressources prépare et met en oeuvre la politique arrêtée par le Chef de l'Etat en matière de prospection et d'exploitation des sources d'énergie, de prospection et d’exploitation des ressources du sous-sol, tant terrestre que sous-marin, y compris la zone maritime et la zone économique exclusive ainsi que la Recherche et le Développement des énergies nouvelles et renouvelables. Il élabore, propose et exécute les projets et les programmes de développement sectoriels, dans les domaines énergétiques, miniers et pétroliers. Il est également chargé de la planification, de l'exécution et du suivi des programmes et des projets de développement énergétiques, miniers et pétroliers. Ces projets et programme seront menés en concertation et en collaboration des autres départements ministériels, organismes nationaux et internationaux compétents.