Décret nº 83-015/PR/MIDI portant statuts de L'Office national des eaux (ONED).

Ce décret porte statuts de L'Office national des eaux (ONED), établissement public ayant pour objet la gestion des services publics de l'eau au plan technique, administratif et financier ainsi que la réalisation des programmes d'études et de travaux, qu'il s'agisse des investissements nouveaux, de l'extension ou du renouvellement des installations.