Loi n° 11/AN/23/9ème L portant réorganisation et fonctionnement du Ministère de la Santé.

Dans le cadre des réformes instituées par la loi n° 48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé, la présente loi détermine la nouvelle organisation du ministère de la santé.
La Loi se compose de 2 Titres portant, respectivement, sur les attributions et sur l'organisation du Ministère, à leur foi subdivisés en Chapitres.
Le Ministère de la Santé est chargé de l'application de la politique du Gouvernement en matière de santé, notamment d'élaborer, de mettre en œuvre et de coordonner la politique de santé en assurant et promouvant la bonne santé physique, mentale et sociale des populations. Ses attributions sont spécifiées par le texte.
Le Titre 2, dédié à l'organisation du Ministère, consiste en 3 Chapitres. Le Chapitre 1 établit et règle le Cabinet du Ministre et des Conseillers; le Chapitre 2 Les Organes et les Établissements rattachés; le Chapitre 3 le Secrétariat Général de la Santé.
Le Dispositions finales établissent que des textes réglementaires détermineront les mesures nécessaires à l'application de la présente loi.