Loi n°140/AN/06/5ème L portant politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.

La présente loi porte politique nationale de gestion des risques et des catastrophes. La gestion des risques et des catastrophes s'inscrit dans le cadre global des activités relatives à la protection et à la sécurité civiles. Elle s'appuie sur des procédures intégrées et globales prévoyant des mesures de prévention, d'alerte, de préparation, de gestion, de secours, de rétablissement et de développement. Les plans de gestion des risques et des catastrophes comportent: - le plan général de gestion des risques et des catastrophes; - les plans de soutien destinés aux risques spécifiques; - les plans d'organisation des secours, dénommés plans ORSEC; - les plans d'urgence. Ils définissent les orientations et les dispositifs prioritaires à suivre en matière de gestion des risques et des catastrophes, à court, moyen ou long termes.