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Accord de coopération dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 5 août 2007.

Country
Type of law
Agreement
Source

Abstract
Le présent accord vise la coopération entre les deux pays notamment en matière de la protection des végétaux conformément aux normes internationales et aux mesures de quarantaine végétale, en vue de prévenir la propagation des maladies de la quarantaine végétale, d’organiser des campagnes de lutte contre les maladies non de quarantaine dans les deux pays et de prendre les mesures nécessaires à même d’éviter la dissémination de ces maladies lors des échanges ou du transit des végétaux, des produits végétaux et des produits réglementés.
En outre, les parties œuvreront à encourager la coopération et l’échange des expériences entre elles et à tirer un profit mutuel des programmes des deux pays en matière de formation et de recherche scientifique dans les domaines de la quarantaine végétale et de la protection des végétaux.
Date of text
Notes
Cet accord a été ratifié par le Décret présidentiel n° 08-86 du 9 mars 2008.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No