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Décrets exécutifs nº 96-279, 96-280, 96-281, 96-282 et 96-283 portant respectivement création des agences des bassins hydrographiques suivants: "Algérois-Hodnna-Soummam", "Constantinois-Seybousse-Mellegue", "Oranie-Chott-Chergui", "Cheliff-Zahrez" et "Sahara".

26 Aug 1996

Algeria

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg41385.pdf

Décret exécutif n° 02-264 modifiant et complétant le décret exécutif nº 2000-119 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-071 intitulé "Fonds de la promotion zoosanitaire et de la protection phytosanitaire - FPZPP".

19 Aug 2002

Algeria

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg43364.pdf

Décret n° 86-132 fixant les règles de protection des travailleurs contre les risques de rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et de l'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants.

27 May 1986

Algeria

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg43536.pdf

Décret exécutif nº 90-39 relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes.

30 Jan 1990

Algeria

Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Fees

Download: alg6612.pdf

Décret exécutif nº 09-307 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-176 fixant les modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir.

28 May 2009

Algeria

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg92297.pdf

Décret exécutif n° 09-343 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-55 fixant les conditions et les modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d’aménagement et d’urbanisme ainsi que les procédures de contrôle.

22 Oct 2009

Algeria

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg92340.pdf

Décret exécutif n° 19-206 du 15 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 18 juillet 2019 fixant la typologie des périmètres d’irrigation ainsi que les règles, mesures et obligations permettant d’assurer la valorisation de l’eau et la conservation des terres agricoles.

18 Jul 2019

Algeria

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Alg188608.pdf

Décret exécutif n° 19-227 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 modifiant le décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence.

13 Aug 2019

Algeria

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Alg188611.pdf

Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République tunisienne portant plan d’urgence sous-régional entre l’Algérie, le Maroc et la Tunisie pour la préparation à la lutte et la lutte contre la pollution marine accidentelle dans la zone de la Méditerranée du Sud-Ouest.

20 Jun 2005

Algeria

Tunisia

Morocco

Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: mul67484.pdf

Arrêté du 28 février 2004 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par le centre national d’étude et de documentation pour la pêche et l’aquaculture en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents.

28 Feb 2004

Algeria

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg68616.pdf

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