Accord de coopération dans le domaine de l'utilisation de l'Énergie nucléaire à des fins pacifiques entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Alger, le 3 septembre 2014.

Le présent Accord définit les axes et les conditions de la coopération entre les parties dans le domaine du développement et de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, notamment la recherche fondamentale et appliquée; la recherche et le développement dans le domaine de l’ingénierie nucléaire, des technologies, des matériaux et des équipements; la formation de ressources humaines dans les domaines scientifiques et techniques; la construction des réacteurs de recherche et des centrales nucléaires en République algérienne démocratique et populaire; l’utilisation des réacteurs nucléaires à des fins de production de l’électricité, de la chaleur et de dessalement de l’eau de mer; la conception et la fabrication à l’échelle industrielle des composants et des matériaux destinés à être utilisés dans les réacteurs nucléaires; l’application des technologies nucléaires notamment dans les domaines de l’alimentation et l’agriculture, de la biologie, des sciences de la terre, des ressources en eau, de la médecine et de l’industrie, y compris la production des radio-isotopes; la prospection, l’exploration et l’exploitation, en partenariat, de gisements d’uranium; le cycle du combustible nucléaire; la gestion du combustible nucléaire et la gestion et le traitement des déchets radioactifs ; la sûreté nucléaire et radiologique; la réglementation en matière de sûreté nucléaire et radiologique, y compris l’assistance à la partie algérienne dans le développement d’un système national de réglementation en matière de sûreté nucléaire et radiologique; le transfert de technologies particulièrement en matière de production et d’utilisation de l’énergie et de la technologie nucléaires; la préparation et l’intervention en cas de situations d’urgence nucléaire et radiologique; la définition des normes et assurance qualité liées à la production des matériaux, équipements et installations nucléaires.