Accord de coopération dans le domaine des transports maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signé à Alger, le 14 novembre 2012.

Le présent accord a pour objet de promouvoir la coopération entre les deux parties coopèrent afin de: promouvoir et développer la navigation maritime et l'industrie de transports maritimes entre les deux pays conformément aux normes internationales en la matière; organiser les relations et les activités maritimes entre les deux pays et assurer une meilleure coordination; éliminer tous les obstacles qui entravent l'évolution des opérations de transport maritime entre les deux pays; coordonner les actions dans les domaines du sauvetage en mer, de la lutte contre la pollution et la protection du milieu marin et l'échange d'informations entre les deux pays en vue de garantir les meilleures conditions de sécurité et de sûreté pour la navigation et l'industrie des transports maritimes entre les deux pays; coopérer dans le domaine de la facilitation des procédures applicables aux navires, aux passagers, aux cargaisons et aux gens de mer embarqués à bord des navires des deux parties; unifier les positions au sein des fora et des organisations maritimes régionales et internationales; promouvoir la coopération dans les domaines de la gestion et de l'exploitation des ports, de la maintenance et de la réparation navales; promouvoir la coopération entre les opérateurs des secteurs maritimes et portuaires des deux pays; échanger des informations relatives aux législations maritimes et portuaires des deux parties. Cependant, Il ne s’applique pas pour: les navires militaires et ceux exerçant des missions de garde-côtes ; les navires gouvernementaux non destinés à des activités commerciales; les navires hôpitaux ; les navires écoles; les navires de plaisance; les navires de recherche hydrographique, océanographique et scientifique; les navires de pêche; les navires destinés aux services portuaires, notamment le pilotage, le remorquage, le sauvetage et l'assistance en mer, ainsi qu'aux travaux maritimes.
Il ne s'applique pas, également aux activités relatives au cabotage national et à la navigation intérieure ; toutefois par "cabotage" ne s'entendent pas les cas où un navire de l'une des parties navigue entre les ports de l'autre partie pour charger ou décharger des marchandises, ou pour embarquer ou débarquer des passagers, en provenance ou à destination de la première partie contractante ou d'un pays tiers.