This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Accord de coopération dans le domaine du pétrole et du gaz, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako, le 3 novembre 2016.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
Le présent accord de coopération a pour objet de promouvoir la coopération entre les deux parties, dans le domaine du pétrole et du gaz sur une base d’égalité et d'intérêt mutuel, et dans le respect des lois et des règlements en vigueur dans les deux pays. Les domaines de coopération visés par le présent accord de coopération portent sur : le cadre législatif et réglementaire ; le développement et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières sur la base de la promotion des investissements dans le secteur du pétrole et du gaz et les activités connexes; le développement de petites et moyennes entreprises dans le domaine du pétrole et du gaz ; la formation et le perfectionnement de spécialistes des industries pétrolières et gazières ; l'assistance dans le domaine de la réalisation et de l'exploitation des infrastructures pétrolières et gazières.
Date of text
Notes
Décret présidentiel n° 18-172 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No