Accord de coopération dans le domaine vétérinaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, signé à Alger, le 25 juin 2001.
Type of law
Agreement
Abstract
La présente convention vise la coopération technique dans le domaine de la santé animale en vue de préserver et de développer les ressources animales et de lutter contre les épizooties et les maladies touchant les deux pays; en outre, elle prévoit faciliter les échanges (importation, exportation et transit) d’animaux ou de produits d’origine animale.
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Date of text
Notes
Cette convention a été ratifiée par le Décret présidentiel n° 03-112 du 17 mars 2003.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No