Accord de coopération dans le secteur agricole entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bulgarie.
Type of law
Agreement
Abstract
Par le présent accord les deux parties conviennent d'échanger des informations sur l’agriculture nationale et les moyens mis en oeuvre pour sa protection, afin d'établir une coopération scientifique et technique. Les deux parties encouragent les professionnels de l’agriculture à tisser des liens de coopération pour le développement technique et scientifique de l’agriculture. Il s’agit notamment des chambres d’agriculture, des associations de producteurs et des coopératives.
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Date of text
Notes
Le présent accord a été ratifié par le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, avec décret présidentiel n° 06-172 du 22 mai 2006.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel République Algérienne n° 35, 28 mai 2006, p. 13 et 14.
Source language
French
Legislation Amendment
No